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Conditions générales de location de vélos (CGV)

1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales encadrent la location d’un vélo, conclue entre l’établissement secondaire, nommée, «Les Vélos De Margaux» de l’entreprise BEACH BIKES SARL, ci-après dénommée « le Loueur » et le souscripteur du contrat de location, ci-après dénommé « le Locataire ».

1.2 Toute location implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserves. 1.4 Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que celles- ci peuvent être susceptibles de subir des modifications.

Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur :

– en cas de réservation : au moment où le locataire effectue sa réservation,

– en cas de mise à disposition immédiate du matériel : à la date fixée sur le contrat de location.

1.5 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat.

2 – Conditions requises pour louer

2.1 Le loueur se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’un document justificatif de l’identité du locataire dont la copie pourra être conservée.

2.2 Le locataire se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses capacités. Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à l’inaptitude du locataire.

3 – Réservation

3.1 Le loueur confirmera au client l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué ou par la signature d’un bordereau de livraison de sa part. Le contrat de location ne sera conclu qu’à compter de la signature des deux parties.

3.2 Le loueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation :

– à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour louer,

– à toute personne ne pouvant verser le dépôt de garantie visé par les dispositions de l’article 11 des présentes,

en cas d’indisponibilité du matériel demandé.

3.3 Les mentions indiquées par le locataire, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation l’engage. Le loueur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client et de leurs conséquences, notamment des retards de livraison ou de l’impossibilité de livraison que ces erreurs pourraient engendrer.

4 – Rétractation

4.1 En cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la réservation, pour exercer son droit de rétractation.

4.2 Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le client a pris possession du matériel.

4.3 Toute demande de rétractation doit être notifiée au loueur directement à [email protected] ou à l’adresse suivante :

Les Vélos de Margaux

11 route de Goisil

17670 LA COUARDE SUR MER

4.4 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

5 – Annulation et modification

5.1 Le locataire a la faculté d’annuler sa réservation, en dehors du délai légal de rétractation, dans les conditions suivantes :

– Jusqu’à 15 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est intégralement

remboursé ;

– Entre 7 et 15 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est remboursé à

hauteur de 50% ;

– Entre 3 et 7 jours avant la prise de possession prévue du matériel : le prix versé lors de la réservation est remboursé à

hauteur de 25% ;

– Moins de 3 jours avant la prise de possessi